ASSOCIATION DES MAGISTRATS MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DU HAVRE AMTCH

Active Le Havre 1994-03-17
M

Mission

développer et entretenir entre ses membres des relations cordiales ; faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement des Juges Consulaires ; étudier ensemble toutes questions intéressant la juridiction consulaire ; organiser ou apporter son soutien éventuel (y compris financier) à toutes opérations de communication et/ou de relations extérieures que le Tribunal jugerait utile à la bonne marche de ses activités judiciaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Havre (76600)

Associations de Le Havre

Siège INSEE

16 RUE COLONEL FABIEN, 76600 LE HAVRE

Contact

#

Identifiants

RNA
W762002401
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
537457210
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0762006785
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 762S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr