Données officielles
Sources / RNA / SIRENE
Siège
Bretteville-du-Grand-Caux (76110)
ECOLE DE LA MAIRIE, 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
Identifiants
RNA W762002112SIREN 538938499HIST. 0762003727
Historique
Créée le 10/11/1989 , dernière déclaration le 23/09/2025
6 évènements
10/11/1989 Création
06/12/1989 Publication au Journal Officiel
01/12/2011 Enregistrement INSEE
01/12/2011 Dernier évènement INSEE
23/09/2025 Dernière déclaration
25/03/2026 Mise à jour
Détails
Activité menée, telle que définie par l'administration
Éducation
Éducation 015000 éducation formation Activité NAF Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration.
Forme juridique et régime de déclaration
Déclarée / Simple
Formulaires CERFA pré-remplis
2 formulaires
Provenance des données
RNA / SIRENE
Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA , SIRENE de l'INSEE . Assoce ne les modifie pas.