COMITE DES FETES LOISIRS ET SPORTS DE VERGETOT Dissoute Vergetot Socioculturel W762001298 Créée en 1985 Cette association est dissoute depuis le 2006-11-25. COMITE DES FETES
Données officielles Sources / RNA Siège Vergetot (76280) Identifiants RNAW762001298 HIST.0762003945 Historique Créée le 23/12/1985, dernière déclaration le 07/12/2006 5 évènements 23/12/1985 Création 15/01/1986 Publication au Journal Officiel 25/11/2006 Dissolution 07/12/2006 Dernière déclaration 03/04/2007 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Socioculturel Socioculturel 009000action socio-culturelle Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationdernière date publication enregistrée :2004-01-31 Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.