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Mission
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Commune & Contact
Commune
Héricourt-en-Caux (76560)Associations de Héricourt-en-Caux
Siège INSEE
98 RUE DU 329EME RI, 76600 LE HAVREContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W762000855
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781061122
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
78106112200144
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0762000933
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Gestion : 763P
Observation : Reconnue d'Utilité Publique par décret du 10 novembre 1899
Activité
action socio-culturelle
NAF : Héberg. médicalisé adultes handicapés & autre héberg. médicalisé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr