ASSOCIATION POUR LA PROTECTION CONTRE LES EAUX DE RUISSELLEMENT

Dissoute Montivilliers 1999-12-16
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-01-16.

PERMETTRE AUX HABITANTS DE MONTIVILLIERS ET DES COMMUNES VOISINES, D'AVOIR UNE ASSISE JURIDIQUE AFIN DE PREVENIR LES RISQUES D'INONDATION

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montivilliers (76290)

Associations de Montivilliers

Siège INSEE

6 RUE ANDRE MESSAGER, 76290 MONTIVILLIERS

Contact

#

Identifiants

RNA
W762000213
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
450680426
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0762008543
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 762S

Observation : dernière date publication enregistrée :2004-06-12

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.