DUTC : ASSOCIATION DE DÉFENSE DES USAGERS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERROIR DE CAUX

Active Bacqueville-en-Caux 2026-01-29
M

Mission

défendre les intérêts des usagers de la communauté de communes du Terroir de Caux dans les domaines relevant du champ de compétences de la communauté de communes du Terroir de Caux

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bacqueville-en-Caux (76730)

Associations de Bacqueville-en-Caux

Contact

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Identifiants

RNA
W761009473
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2026-01-29
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 761S

Activité

usagers de services publics

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr