LA CORBIÈRE LIBRE HORIZON

Activité

Mission

défendre l'environnement ; protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du pays de Caux et du pays de Bray, plus particulièrement des communes de Heugleville sur Scie, Cropus et Cressy ; se référer à la Convention Européenne du paysage pour défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants des communes du pays de Caux et du pays de Bray contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; sensibiliser l'opinion publique aux problèmes d'environnement par toutes campagnes d'information et d'action ; former ses membres à la connaissance du patrimoine, des espèces animales et végétales, de l'environnement de la région du pays de Caux et du pays de Bray ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine ainsi que les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; lutter notamment par toutes actions en justice contre les projets et installations des parcs éoliens dans le pays de Caux et le pays de Bray, plus particulièrement dans le périmètre des communes de Heugleville sur Scie, Cropus et Cressy, projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, paysages, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales, et avec la santé et la sécurité des habitants ainsi qu'avec la sécurité et la salubrité publique ; se référer notamment à cet égard à la Convention Européenne des paysages pour prémunir la dégradation des ressources naturelles ; défendre l'application des lois et réglementations territoriales en vigueur ; favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme, respectueux des sites naturels et répertoriés

Commune

Heugleville-sur-Scie (76720)

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde

  • actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 76
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Dieppe

Identifiant annonce : 202500321540

Numéro de l'annonce : 1540

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W761009380

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 761S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03