GROUPEMENT D'INTERETS COMMUNS DES PRODUCTEURS DE LAIT ENTRE BRAY ET PICARDIE

Active Saint-Martin-au-Bosc 2013-10-18
M

Mission

étude des problèmes techniques et économiques ; défense des intérêts professionnels communs ou généraux intéressant les adhérent ; élaboration de contrats de vente collectifs ; acceptation de ces contrats pour le compte des adhérents ; surveillance et bonne exécution de ces contrats ; action en justice chaque fois que les intérêts professionnels seront en jeu, tant en demandant qu'en défendant

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-au-Bosc (76340)

Associations de Saint-Martin-au-Bosc

Contact

#

Identifiants

RNA
W761003649
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 761S

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr