ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT-HILDEVERT (O.G.E.G.) GOURNAY EN BRAY

Active Gournay-en-Bray 1950-01-05
M

Mission

assurer la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire (primaire, secondaire, technique) ainsi que la gestion de tout ce qui se rapporte à l'éducation et l'enseignement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires ; assumer ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique approuvés par les évêques membres de la confrérie épiscopale le 3 juuillet 1978

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gournay-en-Bray (76220)

Associations de Gournay-en-Bray

Siège INSEE

2 BOULEVARD MONTMORENCY, 76220 GOURNAY-EN-BRAY

Contact

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Identifiants

RNA
W761003357
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781034152
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0761001454
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 761S

Observation : dernière date publication enregistrée :1950-01-24

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr