PROTECTION ENVIRONNEMENTALE DE LA PLAINE DE BRAMETOT ET DU DUN

Active Vénestanville 2010-10-29
M

Mission

défense du plateau et du sous bassin versant du lieu-dit "la plaine de Brametot", ainsi que l'amont de la vallée du Dun, les communes riveraines et ses habitants, contre le stockage et l'enfouissement de déchets de toutes natures, par tous moyens juridiques légaux et d'informations

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Vénestanville (76730)

Associations de Vénestanville

Contact

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Identifiants

RNA
W761002917
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 761S

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr