CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE DIEPPE

Active Dieppe 1981-12-23
M

Mission

recevoir en qualité de dépositaire les fonds avec lesquels elle procède aux réglements pécuniaires directement liés à l'activité professionnelle des avocats au barreau de Dieppe dans le cadre des art. 28,29 et 30 du décret N° 72-783 du 25 août 1972 ; procéder à tous réglements, emlpois, dépôts séquestres liés à leur activitté professionnelle ; accomplir toutes formalités et entreprendre toutes actions se rapportant aux activités judiciaires et juridiques du barreau de Dieppe ; contribuer, finan

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dieppe (76200)

Associations de Dieppe

Siège INSEE

48 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 76200 DIEPPE

Contact

#

Identifiants

RNA
W761001486
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
334690989
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
33469098900010
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
3400
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 761S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr