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CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE DIEPPE

Activité

Projet porté

recevoir en qualité de dépositaire les fonds avec lesquels elle procède aux réglements pécuniaires directement liés à l'activité professionnelle des avocats au barreau de Dieppe dans le cadre des art. 28,29 et 30 du décret N° 72-783 du 25 août 1972 ; procéder à tous réglements, emlpois, dépôts séquestres liés à leur activitté professionnelle ; accomplir toutes formalités et entreprendre toutes actions se rapportant aux activités judiciaires et juridiques du barreau de Dieppe ; contribuer, finan

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Dieppe (76200)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W761001486

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 334690989

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 33469098900010

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 3400

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 761S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun