PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

Mission

élaborer le cahier des charges de l'étude sur la réalisation d'une charte de pays qui sera commandée par la communauté d'agglomération de la région dieppoise (fiche 25 du contrat d'agglomération 2005-2006) dans lee cadre de la réglementation relative aux marchés publics, assurer l'animation et constituer le comité de pilotage de ladite étude, proposer aux collectivités adhérentes toute décision ou validation dans le cadre de cette étude, se charger de la mise en oeuvre et du suivi du contrat de pays élaboré en lien avec le personnel recruté à cet effet, se charger de la réflexion sur la structure porteuse et de l'élaboration du cahier des charges du futur Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), proposer une préfiguration du Conseil de Développement du futur pays, qui sera associé à la réflexion au suivi de l'étude de faisabilité du pays dieppois-terroir de Caux, à la réflexion sur la structure porteuse et à l'élaboration du cahier des charges du futur SCOT

Historique

Evènements marquants

• 11/12/2006 - Création de l'association
• 30/12/2007 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/04/2013 - Déclaration de dissolution de l'association
• 19/06/2013 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/07/2013 - Dernière mise à jour de l'association