PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-04-25

Projet porté

élaborer le cahier des charges de l'étude sur la réalisation d'une charte de pays qui sera commandée par la communauté d'agglomération de la région dieppoise (fiche 25 du contrat d'agglomération 2005-2006) dans lee cadre de la réglementation relative aux marchés publics, assurer l'animation et constituer le comité de pilotage de ladite étude, proposer aux collectivités adhérentes toute décision ou validation dans le cadre de cette étude, se charger de la mise en oeuvre et du suivi du contrat de pays élaboré en lien avec le personnel recruté à cet effet, se charger de la réflexion sur la structure porteuse et de l'élaboration du cahier des charges du futur Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), proposer une préfiguration du Conseil de Développement du futur pays, qui sera associé à la réflexion au suivi de l'étude de faisabilité du pays dieppois-terroir de Caux, à la réflexion sur la structure porteuse et à l'élaboration du cahier des charges du futur SCOT

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• clubs de réflexion - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

www.agglodieppe-maritime.com

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 11/12/2006 - Création de l'association
• 30/12/2007 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/04/2013 - Déclaration de dissolution de l'association
• 19/06/2013 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/07/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W761001096

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 761S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : www.agglodieppe-maritime.com