CENTRE DE JUSTICE AMIABLE DE DIEPPE

Active Dieppe 2004-03-10
M

Mission

organiser et développer la pratique de la médiation conventionnelle et judiciaire ; organiser et contrôler la formation pratique et déontologique, initiale et continue des médiateurs inscrits sur la liste de l'association ainsi que des autres membres de l'association ; promouvoir la médiation de même que la pratique de tout autre mode alternatif de règlement des différends (MARD) et diffuser tout support à cet effet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dieppe (76200)

Associations de Dieppe

Siège INSEE

48 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 76200 DIEPPE

Contact

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Identifiants

RNA
W761000798
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
878468016
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0761006906
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 761S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr