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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2010-04-30.
ETUDE DES CONDITIONS GENERALES DE PRODUCTION, DE TRANSFORMATION ET DE DISTRIBUTION, DE TOUS LES BIENS ET SERVICES DE CONSOMMATION ET D'EQUIPEMENT PRODUITS OU UTILISES EN FRANCE, FORMATION DES CONSOMMATEURS, INFORMATION DES CONSOMMATEURS NOTAMMENT PAR
Domaines
- mouvements de consommateurs 👉 Villes Soeurs
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Commune & Contact
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- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W761000739
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0761006950
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Activité
mouvements de consommateurs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.