ASSOCIATION DES USAGERS DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL COLLECTIF DE LA RUE ROBERT LEFRANC

Dissoute Saint-Nicolas-d'Aliermont 2006-05-29
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-02-18.

A pour but le raccordement des propriétés riveraines au réseau d'eaux pluviales après la mise en séparatif du réseau collectif de la rue robert lefranc

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510)

Associations de Saint-Nicolas-d'Aliermont

Contact

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Identifiants

RNA
W761000410
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 761S

Activité

usagers de services publics

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.