M
Mission
information, défense et aide des usagers face aux services publics, notamment celui du service de l'eau et de l'assainissement ; pouvoir, pour le président, d'ester en justice afin de représenter l'association par tous les moyens juridiques qui lui sont permis ainsi que toute action citoyenne en tous lieux quelque soit le département
Domaines
- défense des contribuables 👉 Quatre Rivières en Bray
@
Commune & Contact
Commune
Gournay-en-Bray (76220)Associations de Gournay-en-Bray
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W761000250
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0761007121
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Activité
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr