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GENERATION CAPITALE - GC

parti politique qui concourt à l'expression du suffrage universel, au sens de l'article 4 de la Constitution, dans le respect des valeurs de la République - Liberté, Égalité, Fraternité - et des principes fondamentaux consacrés par la Constitution ; elle a également pour objet de soutenir et de promouvoir, par tous moyens humains, intellectuels et/ou matériels, l'action, l'image et le courant de pensée incarné par les membres de Génération Capitale, d'en permettre la structuration et de soutenir l'action politique de ses membres ; dans ce cadre, elle pourra organiser toutes manifestations, éditer toutes brochures, bulletins, documents, soutenir les candidats aux différentes élections, créer toutes structures et plus généralement accomplir toutes actions légales qui paraîtront opportunes à ses membres ; elle pourra également exercer des activités économiques en lien avec son objet ; des courants, reflétant les diverses sensibilités et idées des membres de l'association, peuvent être créés ; Ils peuvent être appelés d'un nom différent de celui de l'association mère, afin de marquer leur particularité ; toutefois, ils demeurent toujours rattachés à l'association mère et ne sont pas dotés de la personnalité morale ; les courants sont créés sur décision unanime des membres du Bureau ; Ils sont supprimés selon la même procédure ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L ; 52-8 et L ; 52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

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Données officielles

Sources / RNA / JOAFE

Siège

Paris 15e (75015)

Identifiants

Historique

Créée le