CCS+ ASSOCIATION

servir de véhicule opérationnel et contractuel de l'Initiative CCS+ ; développer, maintenir, améliorer et gouverner les méthodologies, modules, outils et documents connexes de base et de suivi CCS+ ; détenir, gérer, protéger et concéder sous licence les droits de propriété intellectuelle sur les Matériaux CCS+ ; conclure, administrer et exécuter des accords de licence avec des tiers, notamment des organismes de normalisation et des programmes de crédits carbone ; coordonner les parties prenantes internationales contribuant à l'Initiative CCS+ ; assurer l'intégrité scientifique, la transparence et la qualité des Matériaux CCS+ ; recevoir, gérer et distribuer des ressources financières en soutien de ce qui précède ; publier, communiquer et représenter l'Initiative CCS+ auprès des pouvoirs publics, des organismes professionnels et du grand public

Domaines

• Environnement, cadre de vie

Commune

Associations de Paris

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr