M
Mission
exercer des droits spécifiques conférés à l'association par les statuts du fonds de dotation, et notamment par les articles 7 ; 1, 7 ; 2, 9 et 17 de ces statuts, afin d'assurer l'intangibilité des principes constitutifs
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
@
Commune & Contact
Commune
Paris (75003)Contact
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- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751283318
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Création
2026-03-05
A
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr