Mission
protéger l'identité humaine à l'ère des technologies numériques et de l'intelligence artificielle ; concevoir, rechercher normaliser et gouverner des systèmes techniques permettant la preuve de l'identité humaine, la preuve de consentement, la traçabilité des usages numériques et la prévention des usages non autorisés par des systèmes automatisés ou d'intelligence artificielle ; définir, diffuser et promouvoir des standards techniques, juridiques et éthiques relatifs à l'identité, à la biométrie et au consentement numérique ; contribuer aux débats publics, législatifs, réglementaires et internationaux relatifs à l'intelligence artificielle, aux droits fondamentaux et à la protection des personnes ; soutenir la recherche, l'innovation et la coopération entre chercheurs, ingénieurs, juristes, artistes, institutions publiques et organisations internationales
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Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr