LA SOCIETE DES NUAGES

mettre en place des actions éducatives, culturelles, artistiques, scientifiques, juridiques et politiques pour réfléchir à un droit des nuages tant au niveau de leur protection que de l'encadrement des mesures dont ils font l'objet au niveau local, national et internationale, avec une dimension pluridisciplinaire ; accompagner la rédaction, l'adoption et la mise en oeuvre d'un droit des nuages pour, notamment, faire ratifier par la France la convention Enmod de 1976 et réglementer l'ensemencement des nuages au niveau local et international ; faire reconnaître la journée internationale des nuages ; inscrire les nuages au patrimoine mondial de l'Unesco ; réfléchir à une éventuelle personnalité juridique des éléments naturels, y compris au profit des nuages ; s'intéresser à des projets connexes qui sont interconnectés à l'enjeu des nuages, par exemple la protection du bleu du ciel

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr