OBSERVATOIRE DE L'EFFICACITE NORMATIVE (OBEN)
proposer et promouvoir un cadre juridique plus lisible, plus simple, plus efficace et plus adapté aux réalités du terrain en France et dans l'union européenne
Données officielles
Sources / RNA / JOAFE
Siège
Paris (75015)Identifiants
Historique
Créée le , dernière déclaration le
- Création
- Dernière déclaration
- Publication au Journal Officiel
- Mise à jour