Mission
promouvoir et défendre la transparence des systèmes algorithmiques, incluant les systèmes d'intelligence artificielle tels que défini dans l'article 3 du règlement (UE) 2024/1689 et dans l'article 2 de la convention-cadre du conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit, utilisés et déployés par tout organisme du secteur public dans le cadre de leurs missions et de leur fonctionnement, ainsi que promouvoir et défendre les droits et libertés fondamentales face à l'utilisation de ces systèmes
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75006)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr