LA FRANCE HUMANISTE
- Active
- Paris
- Politique
- Organisation politique
- W751279640
- 992415729
défense des valeurs de la République, de liberté, d'égalité et de fraternité, des principes fondamentaux consacrés par la constitution française et les grands traités de droit international, et notamment la convention européenne des Droits de l'Homme, de l'unité de la République et de l'indépendance de la nation ; au regard de cet objet, l'association est un parti ou groupement politique au sens de l'article 4 de la constitution et du titre iii de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : concourir à l'expression du suffrage, participer au débat démocratique, élaborer et promouvoir un projet politique, présenter ou soutenir des candidats aux élections, dans le respect de la législation relative au financement de la vie politique, notamment les articles 7 à 11-9 de la loi du 11 mars 1988
Contact
Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->