Mission
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité conformément au code de l'énergie, sur le territoire de la France métropolitaine comme personne morale organisatrice d'une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective sans but lucratif et aucun partage des bénéfices entre ses membres ; apporter un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite de manière individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur
Domaines
- Environnement, cadre de vie
Commune & Contact
Commune
Paris 10e (75010)Contact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr