FRANCE ETAT DE DROIT

Active Paris 2025-04-14
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Mission

défendre les libertés et les droits des personnes, quelles qu'elles soient, et l'Etat de Droit qui garantit le respect de ces libertés et de ces droits, et s'opposer par les voies légales à toute mesure individuelle ou collective visant ou révélant un traitement discriminatoire, une action contraire à la préservation de l'environnement, ou une atteinte à l'Etat de Droit

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75013)

Associations de Paris

Siège INSEE

19 AVENUE D'ITALIE, 75013 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751278857
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
943896340
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr