PEFC TERRITOIRES

Active Bordeaux 2024-10-24
M

Mission

mettre en oeuvre et promouvoir le dispositif de certification pefc de gestion forestière durable et les principes qui le régissent de manière harmonisée sur le territoire français auprès des propriétaires forestiers, exploitants forestiers, gestionnaires forestiers et entrepreneurs de travaux forestiers, tout en tenant compte de la dimension régionale de son déploiement

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bordeaux (33000)

Associations de Bordeaux

Siège INSEE

1 PLACE LAINE, 33000 BORDEAUX

Contact

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Identifiants

RNA
W751276408
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?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
937871424
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
93787142400019
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-09-17
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  • Ancien titre : ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'EAC UNIQUE
  • Nouveau titre : PEFC TERRITOIRES
  • Nouvel objet : mettre en oeuvre et promouvoir le dispositif de certification pefc de gestion forestière durable et les principes qui le régissent de manière harmonisée sur le territoire français auprès des propriétaires forestiers, exploitants forestiers, gestionnaires forestiers et entrepreneurs de travaux forestiers, tout en tenant compte de la dimension régionale de son déploiement
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 332P

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr