logo assoce

CAVEANT CONSULES

Activité

Projet porté

mener toutes les actions nécessaires à la préservation et l'amélioration de la démocratie et de l'État de droit, de la séparation des pouvoirs, de la hiérarchie des normes, notamment dans sa dimension européenne et internationale, et des droits et libertés fondamentaux ; protéger la République française, notamment ses principes fondamentaux de liberté, d'égalité, de fraternité, d'humanisme et de laïcité ; défendre les droits et libertés politiques, individuels et collectifs et notamment le maintien de l'interdiction inconditionnelle de la peine de mort, la prohibition de tout traitement inhumain ou dégradant, la préservation du droit à l'avortement et la sauvegarde du droit à l'information ; combattre le racisme et l'antisémitisme et assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale et religieuse ; combattre les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et défendre les intérêts moraux et l'honneur de la Résistance et des déportés ; combattre les discriminations fondées sur le sexe, sur les mœurs, sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre ; exercer tout acte et toutes diligences ainsi que toute action en justice devant les juridictions internationales, européennes et nationales, et tout recours contre les actes règlementaires ou individuels, ainsi que les droits reconnus à la partie civile

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Paris 5e (75005)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Dernière annonce parue au JOAFE : JOAFE_PDF_Unitaire_20240029_01452.pdf

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

L'annonce :

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751274988

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun