COLLECTIF LIMOUSINES T3P TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES

Activité

Mission

défense des intérêts de tous chauffeurs de transport public particulier de personnes en limousines français et européen détenteur de son kbis et des documents afférents à notre profession, d'informer l'opinion publique, de mener des actions juridiques auprès de la justice française et européenne, s'opposer à toutes personnes, administration, ou société, qui visent à établir un monopole dans le domaine du transport public particulier de personnes, conciergerie ou agence de voyage ou transport t3p à engager une communication avec la commission européenne régulière sur les agissements de tous élus, administration, société qui entrave l'exercice de notre activité de t3p et qui s'inscrit en dehors du droit communautaire,

Commune

PARIS (75008)

Domaines

  • transports

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

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Secteur

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751274695

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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