RECYCLER MON VEHICULE

Active Montigny-le-Bretonneux 2024-01-29
M

Mission

constituer un éco - organisme pour la gestion des véhicules hors d'usage conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France ou à toute autre disposition applicable en France, comme un règlement de l'Union européenne

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Associations de Montigny-le-Bretonneux

Siège INSEE

8 RUE GERMAIN SOUFFLOT, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W751272773
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924745649
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
92474564900021
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 784P

Activité

mouvements écologiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr