COUR NATIONALE D'ARBITRAGE

Activité

Projet porté

etre une institution d'arbitrage organisant le recours à l'arbitrage en mettant, à la disposition des personnes morales et des personnes physiques, une procédure permettant de trancher leurs litiges de manière définitive ; promouvoir et de proposer des formations sur la pratique de l'arbitrage ; proposer des services d'aide à la mise en œuvre des conventions d'arbitrage ; diriger, d'animer et de représenter des personnes morales en qualité de mandataire social ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Paris (75001)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751272523

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.