COUR NATIONALE D'ARBITRAGE

Active Paris 2024-01-11
M

Mission

etre une institution d'arbitrage organisant le recours à l'arbitrage en mettant, à la disposition des personnes morales et des personnes physiques, une procédure permettant de trancher leurs litiges de manière définitive ; promouvoir et de proposer des formations sur la pratique de l'arbitrage ; proposer des services d'aide à la mise en œuvre des conventions d'arbitrage ; diriger, d'animer et de représenter des personnes morales en qualité de mandataire social ;

Domaines

  • information communication
  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Siège INSEE

15 RUE DES HALLES, 75001 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751272523
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
925283335
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

information communication

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr