SCL FRANCE

Activité

Projet porté

promouvoir l'étude et le développement du droit français de la construction, en collaboration avec d'autres organisations françaises et internationales, notamment sur les problématiques liées à l'exécution des contrats de construction, en France et dans le monde, ainsi qu'à la résolution des litiges ; Promouvoir, soutenir, organiser ou participer à des conférences, des séminaires, des cours, des visites, des événements sociaux et des projets similaires sur les sujets liés aux contrats de construction ; Initier des études et des groupes de travail, obtenir des informations sur tous les aspects du droit de la construction en France et publier les résultats utiles qui en découlent ; Publier ou communiquer par tout moyen adapté et pertinent les informations relatives au droit de la construction en France et à toutes les questions qui s'y rapportent ; Établir et maintenir des liens avec d'autres personnes ou organismes, tant en France qu'à l'étranger, ayant des objectifs similaires ou connexes et échanger des informations, des études et des résultats concernant toutes les questions s'y rapportant ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Paris 8e (75008)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751271948

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.