SCL FRANCE

Mission

promouvoir l'étude et le développement du droit français de la construction, en collaboration avec d'autres organisations françaises et internationales, notamment sur les problématiques liées à l'exécution des contrats de construction, en France et dans le monde, ainsi qu'à la résolution des litiges ; Promouvoir, soutenir, organiser ou participer à des conférences, des séminaires, des cours, des visites, des événements sociaux et des projets similaires sur les sujets liés aux contrats de construction ; Initier des études et des groupes de travail, obtenir des informations sur tous les aspects du droit de la construction en France et publier les résultats utiles qui en découlent ; Publier ou communiquer par tout moyen adapté et pertinent les informations relatives au droit de la construction en France et à toutes les questions qui s'y rapportent ; Établir et maintenir des liens avec d'autres personnes ou organismes, tant en France qu'à l'étranger, ayant des objectifs similaires ou connexes et échanger des informations, des études et des résultats concernant toutes les questions s'y rapportant ;

Historique

Evènements marquants

• 27/11/2023 - Création de l'association
• 27/11/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/12/2023 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 05/12/2023 - Dernière mise à jour de l'association