ASSOCIATION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES INDEPENDANTS (APSI)

Active Paris 2023-08-17
M

Mission

favoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leurs ayants droit aux garanties d'assurances prévues aux articles L141-1 à L147-7 du code des assurances et notamment aux garanties de prévoyance complémentaire, d'indemnités en cas de perte d'emploi subie ou de retraite complémentaire telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n°94-126 du 11 février 1994, dite loi MADELIN ;

Domaines

  • Comité, défense d'un emploi
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Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751270724
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

Comité, défense d'un emploi

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr