Mission
enquêter en vue de répertorier les œuvres d'art imprescriptibles et inaliénables se trouvant dans les musées à l'étranger ou en mains privées ; mener des actions pour leur restitution ; dénoncer les ventes publiques d'objets d'art issus de recels de vol, empêcher leur sortie du territoire national, lutter contre le trafic illicite de biens culturels, le blanchiment des infractions, la corruption et le recel
Domaines
- comités de défense du patrimoine
Commune & Contact
Commune
Paris (75020)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr