Mission
défendre les droits humains et lutter contre l'impunité en visant à tenir juridiquement et judiciairement responsables les auteurs de violations graves des dits fondamentaux et des droits humains, y compris, mais sans s'y limiter les crimes contre l'humanité, la torture, les disparations forcées, les crimes de guerre et les génocides commis partout dans le monde, par, pour le compte de ou à la demande de responsables politiques dès lors que ceux-ci ont été commis pour des raisons politiques ou religieuses
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75005)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr