SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL NATIONAL (SPSTN)

Activité

Projet porté

fournir un ensemble socle de services s'inscrivant dans le cadre des dispositions prévues à l'article l 4622 2du code du travail en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des salariés et de prévention de la désinsertion professionnelle ; assurer la coordination, l'effectivité et la continuité du suivi individuel de l'état de santé de l'ensemble des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, avec pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, apporter des conseils sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• services et établissements médico-sociaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/04/2023 - Création de l'association
• 25/04/2023 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/08/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/08/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751269294

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.