Mission
répondre aux exigences posées par les dispositions des articles l315-2 et l315-4 du code de l'énergie ; elle a ainsi pour objet d'accomplir les missions en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective dans le secteur de la production d'électricité
Commune
Domaines
mouvements de consommateurs
interventions sociales
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