Mission
promouvoir et perfectionner le droit ohada ; créer des liens entre les étudiants, de toutes les promotions du diplôme interuniversitaire ; Juriste ohada (passés, présents, et à venir), inscrits aux universités Paris-panthéon-apassas et sorbonne-Paris-nord, et/ou toutes autres personnes intéressées par le droit ohada ; vulgariser le droit ohada ; organiser des colloques et des ateliers scientifiques ; organiser des rencontres ou des réunions avec des praticiens du droit ohada ; créer une revue juridique ; élaborer et publier des articles juridiques ; contribuer à l'amélioration du droit ohada ; utiliser tous les moyens d'action autorisés par les lois et règlements (nationaux et internationaux) en vigueur ; exercer ses activités principalement en France, néanmoins, pouvoir étendre ses activités dans d'autres pays, dans le respect du droit international ; s'engager à agir dans le renforcement des valeurs de justice et de progrès ; ester en justice au nom et pour le compte de ses membres
Domaines
- associations d'étudiants, d'élèves
Commune & Contact
Commune
Paris (75006)Siège INSEE
92 RUE D'ASSAS, 75006 PARISContact
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- Nom de la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
associations d'étudiants, d'élèves
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr