COLLECTIF POUR LA DEFENSE DE LA NATURE

Active Paris 2022-12-07
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Mission

défendre les valeurs et les principes de l'association reposent sur le préambule de la constitution du 4 octobre 1958, et notamment la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 ; défendre la nature, notamment par le biais d'actions juridiques qu'elle mène directement ou qu'elle soutient, y compris par la voie contentieuse, lutter contre les conflits d'intérêts, lutter contre la corruption, la fraude fiscale et contre toute autre atteinte à la probité sur le plan local, national, européen et international, défendre le respect de la légalité administrative, veiller au traitement approprié, par les institutions judiciaires, administratives et politiques, des atteintes à la probité, militer pour un usage régulier et responsable des deniers publics ; viser les atteintes à la probité publique dont la corruption et le trafic d'influence passifs et actifs, la concussion, la prise illégale d'intérêts, le favoritisme, le détournement de fonds publics, la négligence, l'abus de biens sociaux, l'abus de confiance, les entraves à l'exercice de la justice, la fraude électorale, l'achat de voix et les différentes entraves à l'exercice du droit de vote ainsi que le recel et le blanchiment de ces infractions

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
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Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Siège INSEE

18 RUE DES PYRAMIDES, 75001 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751267849
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923248793
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr