Mission
préserver les droits des citoyens français et plus particulièrement leur droit de propriété en effectuant des débats, proposant des textes de lois sur le sujet afin de rétablir le droit fondamental de propriété et garantir les droits des propriétaires, le cas échéant ester en justice et apporter notre soutien aux propriétaires victimes de squats
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75008)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr