TERMINUS

Activité

Projet porté

préserver les droits des citoyens français et plus particulièrement leur droit de propriété en effectuant des débats, proposant des textes de lois sur le sujet afin de rétablir le droit fondamental de propriété et garantir les droits des propriétaires, le cas échéant ester en justice et apporter notre soutien aux propriétaires victimes de squats

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 21/10/2022 - Création de l'association
• 21/10/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/11/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/11/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751267332

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun