Mission
oeuvrer pour que tous ceux qui sont impliqués dans l'utilisation d'armes chimiques rendent des comptes et pour que ceux qui déforment les faits pour dissimuler des faits répondent de leurs actes ; soutenir les efforts pour documenter et enquêter sur l'utilisation d'armes chimiques et pour informer sur les crimes commis par armes chimiques ;uvrer pour la protection des droits des victimes et des survivants de l'utilisation d'armes chimiques et pour la sauvegarde de la mémoire des victimes ; aider et soutenir les victimes et les survivants de l'utilisation d'armes chimiques et leurs familles ; Soutenir les efforts visant à interdire l'utilisation des armes chimiques dans le monde ; introduire toute action judiciaire ou administrative devant toute autorité judiciaire ou administrative nationale, régionale ou internationale utile à l'accomplissement de son objet ou contre ceux qui sont impliqués dans l'utilisation d'armes chimiques
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
- interventions sociales
Commune & Contact
Commune
Paris (75020)Siège INSEE
20 RUE DU CAPITAINE FERBER, 75020 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
interventions sociales
NAF : Activités juridiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr