UNFAIR RECORDS

Mission

ce document a pour but de clarifier les objectifs de notre association promouvoir la musique électronique grâce à un label ; regrouper plusieurs disc jockey et producteurs à travers un même collectif ; organiser, encadrer des évènements musicaux de qualité ainsi que les moyens d'actions : promotion et commercialisation d’œuvres musicales, d'enregistrements et de goodies évènements musicaux payant ou non location de matériel à caractère musical ; encadrement d'une buvette lors de certains évènements comme prévu par la loi, à savoir exclusivement réservé aux membres de l'association (voir article 9 des statuts) ; agence de booking ; l'édition de toutes œuvres musicales, littéraires, artistiques, graphiques, visuelles, audiovisuelles, publicitaires et toute œuvre dérivée, sous toutes ses formes la perception des droits d'auteurs de toute nature, afférente à la propriété des œuvres susmentionnées, l'acquisition, la cession, la concession, l'exploitation sous toutes ses formes de catalogues musicaux et audiovisuels ; la production phonographique, vidéographique (vidéo, musiques et vidéogrammes), multimédia, audiovisuelle, publicitaire, cinématographique ; la perception des droits voisins de toute nature, afférente à la propriété et l'exploitation de phonogrammes et vidéogrammes, l'acquisition, la cession, la concession, l'exploitation sous toutes ses formes de catalogues phonographiques et audiovisuels ; la réalisation, l'exploitation, la distribution, l'acquisition, la vente, la diffusion en gros, demi-gros et détail de phonogrammes, vidéogrammes, vidéocassettes, vidéo disques, cassettes, bandes, disques, compact-disques reproduisant des œuvres artistiques, musicales, audiovisuelle littéraires, dramatiques, théâtrales sous quelques formes qu'elles se présentent, et ce par tout procédé connu ou inconnu à ce jour ;

Historique

Evènements marquants

• 28/06/2022 - Création de l'association
• 05/07/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/08/2025 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/08/2025 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250034_01264.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-08-14

Type d'annonce : Modification

• Nouvel objet : ce document a pour but de clarifier les objectifs de notre association promouvoir la musique électronique grâce à un label ; regrouper plusieurs disc jockey et producteurs à travers un même collectif ; organiser, encadrer des évènements musicaux de qualité ainsi que les moyens d'actions : promotion et commercialisation d’œuvres musicales, d'enregistrements et de goodies évènements musicaux payant ou non location de matériel à caractère musical ; encadrement d'une buvette lors de certains évènements comme prévu par la loi, à savoir exclusivement réservé aux membres de l'association (voir article 9 des statuts) ; agence de booking ; l'édition de toutes œuvres musicales, littéraires, artistiques, graphiques, visuelles, audiovisuelles, publicitaires et toute œuvre dérivée, sous toutes ses formesla perception des droits d'auteurs de toute nature, afférente à la propriété des œuvres susmentionnées, l'acquisition, la cession, la concession, l'exploitation sous toutes ses formes de catalogues musicaux et audiovisuels ; la production phonographique, vidéographique (vidéo, musiques et vidéogrammes), multimédia, audiovisuelle, publicitaire, cinématographique ; la perception des droits voisins de toute nature, afférente à la propriété et l'exploitation de phonogrammes et vidéogrammes, l'acquisition, la cession, la concession, l'exploitation sous toutes ses formes de catalogues phonographiques et audiovisuels ; la réalisation, l'exploitation, la distribution, l'acquisition, la vente, la diffusion en gros, demi-gros et détail de phonogrammes, vidéogrammes, vidéocassettes, vidéo disques, cassettes, bandes, disques, compact-disques reproduisant des œuvres artistiques, musicales, audiovisuelle littéraires, dramatiques, théâtrales sous quelques formes qu'elles se présentent, et ce par tout procédé connu ou inconnu à ce jour ;
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 75
• Préfecture : police
• Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500341264

Numéro de l'annonce : 1264