Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : ce document a pour but de clarifier les objectifs de notre association promouvoir la musique électronique grâce à un label ; regrouper plusieurs disc jockey et producteurs à travers un même collectif ; organiser, encadrer des évènements musicaux de qualité ainsi que les moyens d'actions : promotion et commercialisation d’œuvres musicales, d'enregistrements et de goodies évènements musicaux payant ou non location de matériel à caractère musical ; encadrement d'une buvette lors de certains évènements comme prévu par la loi, à savoir exclusivement réservé aux membres de l'association (voir article 9 des statuts) ; agence de booking ; l'édition de toutes œuvres musicales, littéraires, artistiques, graphiques, visuelles, audiovisuelles, publicitaires et toute œuvre dérivée, sous toutes ses formesla perception des droits d'auteurs de toute nature, afférente à la propriété des œuvres susmentionnées, l'acquisition, la cession, la concession, l'exploitation sous toutes ses formes de catalogues musicaux et audiovisuels ; la production phonographique, vidéographique (vidéo, musiques et vidéogrammes), multimédia, audiovisuelle, publicitaire, cinématographique ; la perception des droits voisins de toute nature, afférente à la propriété et l'exploitation de phonogrammes et vidéogrammes, l'acquisition, la cession, la concession, l'exploitation sous toutes ses formes de catalogues phonographiques et audiovisuels ; la réalisation, l'exploitation, la distribution, l'acquisition, la vente, la diffusion en gros, demi-gros et détail de phonogrammes, vidéogrammes, vidéocassettes, vidéo disques, cassettes, bandes, disques, compact-disques reproduisant des œuvres artistiques, musicales, audiovisuelle littéraires, dramatiques, théâtrales sous quelques formes qu'elles se présentent, et ce par tout procédé connu ou inconnu à ce jour ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 75
Préfecture : police
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500341264
Numéro de l'annonce : 1264
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751265949
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03