M
Mission
prévention et lutte contre l'usage de la torture et de tout autre traitement inhumain dégradant et cruel ; lutte contre la peine de mort, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité ainsi que les persécutions à l'endroit des militants politiques et de toute personne en raison de sa religion, sa race, sa nationalité au sens de la convention de Genève
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
@
Commune & Contact
Commune
Paris (75009)Contact
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Adresse :
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751264581
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr