Mission
d'apporter une assistance et aide humanitaire, de réaliser des actions de solidarité et de bienfaisance auprès de populations vulnérables et des victimes en ukraine, mais aussi en asie centrale, en europe, au moyen orient ou en afrique ; pour, toutes les personnes vulnérables et les victimes en ukraine, en asie centrale, en europe, au moyen-orient ou en afrique, de : -représenter en justice toutes les victimes de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de crimes de génocide, d'agression ou, plus généralement d'infractions pénales ou de dommages de guerre de toutes natures devant les juridictions nationales ou internationales ; -financer, coopérer et assister tous avocats, assistants, prestataires de sécurité ou d'information ou représentants légaux de ces victimes devant les juridictions nationales ou internationales ; -apporter l'assistance et le support nécessaire, en particulier mais non exclusivement dans le domaine de la recherche, du renseignement ou de la logistique pour aider, assister ou représenter les victimes à l'occasion des procédures ou en dehors de ces procédures ; -financer, promouvoir par tous moyens et participer à toute action de recherche et développement, en particulier tout fmancement de recherche, toute manifestation scientifique ou toute publication liée au droit des victimes ou à leur représentation devant les juridictions nationales ou internationales»
Domaines
- associations caritatives à buts multiples 👉 Vallée du Lot et du Vignoble
- aide aux réfugiés et aux immigrés (hors droits fondamentaux) 👉 Vallée du Lot et du Vignoble
Commune & Contact
Commune
Cassagnes (46700)Siège INSEE
29 RUE HENRY MONNIER, 75009 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 461P
Activité
associations caritatives à buts multiples
aide aux réfugiés et aux immigrés (hors droits fondamentaux)
NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr