ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DOUCE FRANCE

Active Paris 2022-03-16
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Mission

cette association a pour objet exclusif de recueillir l'ensemble des ressources en vue du financement du PARTI DOUCE FRANCE, des différents mouvements et associations adhérents au PARTI DOUCE FRANCE, conformément aux dispositions de l'article 11 1 de la loi n° 88 227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ; ainsi que le soutien aux différents candidats aux différentes élections en France

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales
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Commune & Contact

Commune

Paris (75014)

Associations de Paris

Siège INSEE

99 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 75014 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751264297
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
911537322
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr