ASSOCIATION DES ACTEURS INDÉPENDANTS DU CPAAS ET DU CCAAS

Activité

Mission

objet: de regrouper les Membres en vue de développer de nouveaux usages dans le secteur des communications électroniques ; de faire connaître et défendre les enjeux de l'activité des Membres ; de déterminer collectivement des préoccupations et positions touchant des sujets en relation avec l'objet social et de les relayer auprès des autorités et instances publiques concernées ; d'être l'interlocuteur privilégié des autorités publiques en France et des diverses institutions du secteur des communications électroniques ; d'assurer la représentation de ses Membres dans des instances, telle que la MMA, l'AF2M ou toutes autres instances du secteur des communications électroniques ; d'informer ses Membres sur les sujets qui impactent leur profession, notamment en matière technologique, environnementale, réglementaire, juridique et fiscale ; de réaliser, faire réaliser des études et travaux justifiant d'un intérêt pour la communauté des Membres en relation avec l'objet social de l'Association ; de coordonner les travaux de ses Membres, s'agissant de la veille règlementaire ; de concourir à l'encadrement déontologique du marché du secteur des communications électroniques ; de manière générale, de prendre toute initiative en relation directe avec l'objet social de l'Association et de servir les objectifs des Membres ;

Commune

Paris (75009)

Domaines

  • groupement d'employeurs

  • professionnels de l'information et de communication

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751263769

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03