ASSOCIATION PARITAIRE DE SUIVI ET DE GESTION POUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LA BRANCHE DES METIERS DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE SPECIALISE (AP.SANTE)

Active Fédération Paris 3e 2022-01-04
M

Mission

assurer le suivi et la promotion du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé mis en place par l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de santé de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé, et notamment diligenter des études auprès de l'organisme assureur ou de cabinets extérieurs destinées à suivre le régime, à le piloter, à l'améliorer, à le positionner dans le cadre général des remboursements de frais de soins de santé en France et en europe ; financer des actions pour assurer l'information et la formation des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au sein des instances paritaires de la branche, qu'il s'agisse d'instances de négociation, d'interprétation, de gestion ou de travail afin de faciliter leurs connaissances des mécanismes généraux de l'assurance maladie et du régime de remboursement de frais de soins de santé ; assurer directement ou avec le concours des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales représentatives dans la branche, des actions d'information et de communication destinées à concourir à une plus grande connaissance du régime et de son évolution par les entreprises relevant de la ccn idcc 3237 et leurs salariés ; assurer à l'égard des pouvoirs publics, des partenaires institutionnels et plus généralement du public, des actions de communication sur le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Domaines

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels
@

Commune & Contact

Commune

Paris 3e (75003)

Associations de Paris

Siège INSEE

14 RUE DE BRETAGNE, 75003 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751263416
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
909105314
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Fédération (F)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr