ASSOCIATION PARITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE DES POMPES FUNEBRES (APDDSPF)

Activité

Mission

conformément à l'article 7.2 de l'accord paritaire national du 1er décembre 2020 portant sur la mise en place de la CPPNI, l'APDDSPF a pour objet de faciliter le développement de la négociation collective en finançant l'organisation des rencontres, permettre la réalisation d'études et d'actions communes, permettre le développement et la promotion du dialogue social, collecter les accords conclus par les entreprises ou établissements ; l'association paritaire a également un rôle administratif et financier, notamment celui de collecter la contribution prévue à l'article 7.1 de l'accord paritaire national du 1er décembre 2020, assurer la formation et le suivi financier de l'utilisation du fonds auprès de la CPPNI, assurer le paiement des dépenses liées au fonctionnement de la CPPNI

Commune

Paris (75005)

Domaine

  • conduite d'activités économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751262607

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03