ASSOCIATION PARITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE DES POMPES FUNEBRES (APDDSPF)

Activité

Mission

conformément à l'article 7.2 de l'accord paritaire national du 1er décembre 2020 portant sur la mise en place de la CPPNI, l'APDDSPF a pour objet de faciliter le développement de la négociation collective en finançant l'organisation des rencontres, permettre la réalisation d'études et d'actions communes, permettre le développement et la promotion du dialogue social, collecter les accords conclus par les entreprises ou établissements ; l'association paritaire a également un rôle administratif et financier, notamment celui de collecter la contribution prévue à l'article 7.1 de l'accord paritaire national du 1er décembre 2020, assurer la formation et le suivi financier de l'utilisation du fonds auprès de la CPPNI, assurer le paiement des dépenses liées au fonctionnement de la CPPNI

Commune

Paris (75005)

Domaine

  • conduite d'activités économiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751262607

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.