ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA POMPE A CHALEUR - A.V.P.A.C

Activité

Mission

cette association a pour but, de conseiller, informer et conseiller le consommateur sur ses démarches pour faire reconnaître les droits des victimes dans des cas suivants : victime d'un démarchage frauduleux ou d'une pratique commerciale trompeuse liée à l'installation d'une pompe à chaleur et, plus généralement dans le cadre d'un dispositif lié aux énergies renouvelables ; investissement du consommateur dans une installation présentée comme gratuite ou autofinancée ; l'installation ne correspond pas aux produits commandés ou le matériel est défectueux ou dangereux ; accompagner le consommateur lésé dans l'étude de son dossier et les possibilités d'actions en justice

Commune

PARIS (75018)

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751261680

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.