ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE EN ASSURANCE DES EMPRUNTEURS (APCADE)

Activité

Projet porté

mettre en commun les moyens d'action de ses membres propres à assurer, dans le respect du droit de la concurrence, la promotion de la concurrence sur le marché de l'assurance des emprunteurs dans le respect des règles commerciales, techniques et dans un sens conforme aux intérêts des consommateurs et des acteurs du marché ; rechercher les mesures d'ordre économique, administratif et législatif répondant aux besoins de transparence et de mise en concurrence du marché de l'assurance des emprunteurs et d'en poursuivre, par toutes voies légales, la réalisation ; réaliser le lobbying et la défense de ses membres auprès des pouvoirs publics et auprès de tout groupement, de toutes instances nationales ou européennes ; exercer toutes actions judiciaires, d'introduire toutes instances ou d'intervenir devant toutes juridictions dans tous les cas où les intérêts matériels et moraux de ses membres seront en jeu ; et, de façon générale, soutenir par ses actions tout ce qui est susceptible de contribuer à l'amélioration de la transparence et de la concurrence dans le domaine de l'assurance des emprunteurs

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/03/2021 - Création de l'association
• 15/03/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/03/2021 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/03/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751260220

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun